Politique de confidentialité

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Le type de support et les liens internes ou externes sont aussi touchés par cette politique.

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La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite notre site Internet et utilise les différents services qui y sont présentés ou interagit avec nous par le biais de celui-ci ou de tout autre moyen technologique.

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Elle fait état de la manière dont Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne protège vos renseignements personnels, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en la matière au Québec, à savoir Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

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1.1 Description des renseignements personnels recueillis, utilisés ou/et communiqués par Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne

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1.1.1. Renseignement généraux: Nous recueillons tous renseignements permettant de vous identifier, de vous situer et de vous joindre; tel : adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, état civil, genre, date de naissance, emploi, nom exacte figurant sur votre permis de conduire.

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1.1.2.Renseignement clinique: Nous recueillons les données fournies, échangées et perçues lors des services (notes cliniques ostéopathiques, vos conditions de santé, tests médicaux transmis, par exemple). Nous gardons l’historique des rendez-vous (assisté, non-assisté ou annulé), reçus envoyés, paiements faits et la méthode de paiement.

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1.1.3. Renseignement relatif au paiement : Bien que la Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne ne conserve pas de données de paiement effectué par carte bancaire débit ou crédit, vous consentez à ce que vos données soit utilisés, communiqués et détenue par un tiers (exemple, spareup.com). Un historique de paiement est conservé. Les chèques sont conservés sous clé pour une périodes minimale de 10 jours suivant l’encaissement. Ensuite, ils sont détruits.

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1.1.4. Renseignement de réseau informatique : Plusieurs données sont recueillis par nos partenaires web tel : adresse IP, localisation, suivi fréquentation web pour optimisation des recherches et l’expérience sur notre site, système d’exploitation. Des données nous permettant d’obtenir des statistiques et des données expérientielles.

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1.1.5. Information sur un envoi et une communication: les échanges et leur préférences (téléphonique, courriel ou autre) peuvent être conservé et noté au dossier. Pour une communication interprofessionnel, un consentement doit au préalable être fait par la personne concernée par le dossier, sauf si une obligation prescrite par la loi l’exige ou si la communication fait partie des exemptions prévues par la loi.

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1.1.6. Les sites web peuvent recueillir des données permettant l’efficacité de l’expérience. Voir ci-bas pour les sites web.

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2. Les moyens par lesquels sont recueillis les données personnelles

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Nous recueillons vos informations à la suite d’une demande de votre part.

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2.1 Communication directe: en parlant ou laissant un message vocal à un membre du personnel de la Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne; Par textos, courriel ou par une application tierce. Lorsque vous remplissez un formulaire ou répondez au questions de celui-ci. Lorsque vous participez à un concours ou des promotions, répondez à un sondage ou à une communication de marketing.

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2.2. Communication indirecte : Lors d’une navigation sur notre site web, des informations sont collectées. Des cookies sont utilisés. Vous pouvez gérer ces cookies dès votre accès au site web cliniquebenoitchampagne.com. Les hyperliens, références ou articles nommés sur le site web cliniquebenoitchampagne.com ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité de la Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne et ont leur propre politique; lorsque vous participez à un concours ou une promotion, répondez à un sondage ou à une communication de marketing, naviguer sur le site ou utilisez certaines autres fonctionnalités du site et hyperliens.

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2.3. Communication inter applications: par des applis, comme Facebook, instagram ou autre, des informations vous concernant peuvent nous être acheminées selon des algorythmes leur appartenant. De plus, si vous notez ou commentez un services de la Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne sur google ou autre plateforme, les données collectées sont assujettis à ces plateformes ou applis tierces.

 

3. Les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis

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Pour offrir le services pour lequel vous êtes inscrit selon les normes professionnelles élevées et rigoureuses d’Ostéopathie Québec

Pour communiquer avec vous des nouvelles, des changements, des événements, des infolettres de la Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne

Pour personnaliser votre navigation en ligne et pour nous permettre de fournir le type de contenu et les offres de produits qui vous intéressent le plus

Pour vous offrir un meilleur service à la clientèle

Pour administrer un concours, une promotion, fonctionnalité du site ou répondre à une enquête

Pour informer des cours offerts

Pour communiquer de façon juste, au besoin et avec votre consentement (sauf si la loi l’exige), avec un autre professionnel

Pour analyser les statistiques web et mieux cibler les besoins liés à nos services

Pour vous informer en cas de bris de confidentialité survenu à la Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne créant un risque de préjudice sérieux et si cette communication n’entrave aucune enquête. 

Pour vous informer en cas de bris de confidentialité ou d’incident relié à la vie privé survenu chez l’un de nos partenaires et pour lequel nous avons été informé directement d’un risque de préjudice sérieux à votre égard.

 

4. Mesures prises pour la protection des renseignements personnels

 

4.1. Trois degrés d’accès ont été mis en place:

Le degré vert est attribuable au professionnel de la santé directement impliqué avec le client.

Le degré jaune est attribué au personnel d’accueil-secrétariat.

Le degré rouge est attribuable à tout le personnel autre (ex. ménage, entretient).

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Les dossiers physiques sont gardés sous clé. Les dossiers électroniques sont gardés via la plateforme (datedechoix). Seul le personnel de la clinique au degré vert et jaune y ont accès. Seul le degré vert peut avoir accès au contenu des renseignements cliniques du dossier. Le degré jaune a accès aux informations numérales (Nom, prénom, genre, référence, adresse, courriel et téléphone) pour ouverture ou modifications de ces données ainsi qu’à l’horaire et données administratives des sites. Le degré rouge n’a aucun accès aux données clients.

 

4.2 Site web et protection des donées personnelles

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4.2.1. Wix

Notre site Internet est hébergée sur la plateforme Wix.com. Notre site web utilise le protocole de sécurité HTTPS (certificat de sécurité SSL). Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de wix.com et leur partenaire. Wix.com stocke vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

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4.2.2. Données électroniques

La Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne utilise des partenaires d’affaires qui utilisent vos données. La plateforme engagée pour la prise de rendez-vous et la prise de notes cliniques est datedechoix et nous vous référons à leur politique de confidentialité pour plus de détail.  Voici certaines informations fournis à notre demande par leur administrateur sur les serveurs où sont hébergées les données de Datedechoix :

• leur serveurs sont au Canada et y resteront.

• Un accès très limité est attribué aux serveurs et cet accès est toujours enregistré

• Les sauvegardes sont effectuées chaque nuit

• Ils disposent maintenant d’une couche de sécurité devant les serveurs qui empêche les utilisateurs de connaître l'adresse des serveurs et vérifie chaque accès pour les tentatives de contournement de la sécurité.

• Tous les serveurs utilisent un système d'exploitation sécurisé et limité afin de limiter les vulnérabilités. 

• Les accès aux serveurs sont enregistrés par adresse IP et par demande.

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4.2.3 Données bancaires

Aucune donnée bancaire n’est mémorisée dans les dossiers de la Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne.

Les paiements effectués par carte sont assujettis à la politique de la plateforme utilisées (square.ca ou clover.com).

 

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5. Votre consentement

 

5.1. Communication de ses renseignements personnels

 

Un consentement doit être donné clairement, de manière libre et éclairé dès qu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Pour un mineur, s’il a moins de 14 ans, le consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels devra être donné par le parent ou le titulaire de l’autorité parentale. Si le mineur a 14 ans ou plus, le consentement pourra être donné par le mineur lui-même ou par le parent ou le titulaire de l’autorité parentale.

 

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5.2. Utilisation des renseignements et communications

 

En aucun cas, Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne n’utilise ni ne communique vos renseignements personnels sans votre consentement. Toutefois, Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne,  peut être tenu de communiquer vos renseignements personnels à des tiers, sans votre consentement, lorsque la loi nous le permet, par ex : aux autorités qui ont le droit de les exiger, pour se conformer à toute ordonnance d’un tribunal ou encore si nous croyons que la communication est nécessaire en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée ou encore pour prévenir un acte de violence, dont un suicide.

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Il y a possibilité d’utiliser vos renseignements personnels et de les communiquer sans le consentement de la personne concernée, entre autres, sans s’y limiter et suivant la législation à cet effet, pour des fins d’études, recherches et statistiques, comptable et que les renseignements ont été dépersonnalisés. La Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne n’effectue aucune prospection commerciale ou philanthropique utilisant vos données personnelles.

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5.2.1.  Nos partenaires

De plus, nous partageons vos renseignements personnels avec nos partenaires à des fins de, par exemple et sans s’y limiter, que les paiements par carte (sqareup.com), chèque (caisse Desjardins) ou virement (selon votre banque, Tangerine et caisse Desjardins) soient fluides, que la prise de rendez-vous (datedechoix.com) et la prise de note (datedechoix.com) soient efficaces et personnalisées respectant la législation applicable au Québec)

 

En pareille situation, Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne s’assure contractuellement que les tiers respectent la confidentialité de vos renseignements personnels, ne les utilisent pas à d’autres fins que celles pour lesquelles ils leur ont été communiqués et les gèrent conformément au cadre juridique applicable en la matière.

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5.2.2. Cycle de vie des renseignements personnels

 

Un cycle va de la collecte de l’information avec consentement; ce qui permet l’utilisation et la communication. Ensuite, pour terminer le cycle une destruction des données ou anonymisation (ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement la personne concernée).

 

5.2.3. Conservation des renseignements personnels

Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente pour répondre aux exigences légales.

Dans le cas, où ceux-ci seraient communiqués ou hébergés à l’extérieur du Québec, Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne s’assure que vos renseignements personnels sont protégés de manière adéquate et que le transfert est prévu par entente.

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6. Vos droits relatifs à la politique de confidentialité

 

6.1. Droit de retrait

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par demande écrite. Ce retrait n’affectera cependant pas le consentement fait au préalable. Une personne demandant un retrait du consentement pourrait restreindre la Clinique d’ostéopathie Benoit Champagne à lui retirer certains services par souci de sécurité clinique.

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6.2. Accès à vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci. Vous pouvez demander à voir vos informations numérales pour demander à ce qu’elles soient corrigées au besoin (adresse, courriel, téléphone, etc.);

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Vous avez accès à vos informations personnelles lorsque consultées sur place, sauf si une condition imposée par la loi nous l’interdit. De plus, l’ostéopathe, selon le code de déontologie, peut refuser l’accès au dossier s’il juge qu’un préjudice grave peut être causé. La personne âgée de moins de 14 ans ne peut exiger d’être informée de l’existence d’un renseignement de nature médicale ou sociale contenu dans son dossier. Elle ne peut non plus exiger de recevoir de communication à ce sujet. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, seul le procureur du client mineur peut demander accès à son dossier.

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Donc, vous pouvez soumettre une demande :

• d’accès à vos renseignements personnels; 

• de rectification de vos renseignements personnels;

• de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;

• de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation;

• de portabilité technologique

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En vous adressant à Benoit Champagne, ostéopathe propriétaire, responsable de la protection des renseignements personnels par le biais de l'adresse courriel info@cliniquebenoitchampagne.com ou à l'adresse postale en personne avec carte d'identité pour une version papier.

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Vous pouvez demander un résumé de votre dossier rédigé par votre professionnel selon les règles de la clinique, délais et honoraires du professionnel.

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Vous pouvez demander et consentir à  ce qu’une lettre interprofessionnelle soit rédigée pour une problématique spécifique selon les règles de la clinique, délais, honoraires et avis du professionnel.

 

7. Modification à la politique de confidentialité

Tout changement à la politique de confidentialité sera affiché sur cette page. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement.

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8. Plaintes et commentaires sur la politique de confidentialité

 

Vous pouvez nous offrir vous commentaires et suggestions sur notre politique de confidentialité.

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Vous pouvez aussi formuler une plainte par écrit version papier avec preuve d’identité ou par courriel au responsable de la protection des renseignements personnels ci-après nommé Benoit Champagne. Elle sera traité avec rigueur dans les 30 jours ouvrables suivant la réception.

 

9. Votre consentement

En visitant notre site Internet ou encore en nous fournissant des renseignements personnels (par courriel, en remplissant un de nos formulaires en ligne, par téléphone, par nos réseaux sociaux), ou utilisant nos services, Clinique d’Ostéopathie Benoit Champagne considère que vous consentez à leur utilisation et à leur communication aux fins mentionnées ci-dessus.

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10. Titre et coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à l’article 3.1 de la loi sur le secteur privé:

 

Benoit Champagne, propriétaire ostéopathe, directeur général: 450-477-8776

info@cliniquebenoitchampagne.com (seul Benoit Champagne a accès à cette adresse courriel).

Adresse postale: 1287 avenue Normandie, Mascouche, Qc, Canada, J7L2A2

 

Dernière mise à jour de cette politique de confidentialité : 22 septembre 2024.